Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’acuité visuelle de loin est évaluée d’après l’échelle de Snellen sans correction ou avec correction si celle-ci est nécessaire pour la conduite. Le champ visuel est mesuré selon la technique de Goldmann III/4e avec recherche de scotome ou selon la technique d’Esterman ou une technique reconnue comme équivalente.
Toutefois, l’acuité visuelle ne peut être évaluée avec la portion télescopique d’une lunette.
D. 511-2015, a. 3.
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